Citibike accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
Dans le cadre de votre activité sur le site Citibike, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des traitements, Citibike est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Citibike est une SASU avec son siège social située 1 rue de Bernières - 14000 CAEN, son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen (RCS) est le 807432422, le Président de la société est Enguerran DUCROCQ.
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou lorsque vous créez un compte.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Citibike. Ces données sont les suivantes :
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données.
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Citibike ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Sur la base légale des intérêts légitimes de Citibike, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Permettre à l'usager de se connecter et/ou commander via son compte utilisateur :
- Gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers :
- Prévention et lutte contre la fraude
- Gestion de la comptabilité
- Bon fonctionnement et amélioration permanente du site :
- Permettre la livraison au domicile et en points relais
- Permettre l'évaluation d'une éligibilité au paiement en 3 ou 4 fois (via Floa)
Sur la base légale du consentement des utilisateurs de Citibike, vos données sont traitées pour des finalités de réalisations des opérations de prospection commerciale :
Sur la base de votre consentement, vos données sont traitées pour réaliser des opérations de prospection commerciale BtoC. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment via un lien de désinscription apposé à la fin du message de prospection.
Si vous ne vous êtes pas opposé à recevoir de notre part des offres commerciales pour nos produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés / à recevoir des informations pour de la prospection non commerciale, vous avez la possibilité de le faire ultérieurement via un lien de désinscription apposé à la fin du message de prospection.
Vos données sont destinées aux collaborateurs de Citibike habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
Nous ne vendons pas vos Données.
Citibike s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen. En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
FINALITÉ
DURÉE DE CONSERVATION
Permettre à l'usager de se connecter à son Compte utilisateur pour y retrouver ses données de facturation.
10 ans à compter de la date d'achat
Gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers de Citibike via le formulaire de contact des magasins
5 ans à compter du dernier contact
Permettre à l'usager une livraison à domicile et/ou en points relai
Jusqu'à la date de livraison
Permettre à l'usager d'une évaluation à une éligibilité à un paiement en 3 ou 4 fois
Jusqu'à la date d'obtention ou de refus de l'organisme de financement
Envoi de communications commerciales ciblées ou non (actualités et offres commerciales, gestion des abonnements aux newsletters)
Jusqu'à la date de désinscription (via le lien de désinscription figurant dans la newsletter)
Citibike s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
A cette fin, Citibike a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par Citibike en vous adressant :
CitibikeA l'attention du délégué à la protection des données (DPO)1, rue de Bernières - 14000 CAEN
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Citibike collecte et traite vos données.
La présente Politique de confidentialité peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2023.