La legislation

Vente et location de VAE chez Citibike ! Qu’est-ce qui se dit sur les vélos électriques et la législation ? Comment bien utiliser un VAE ?

Selon la directive européenne 2002/24/EC, pour pouvoir être utilisé sur la voie publique en tant que vélo, le vélo à assistance électrique doit satisfaire certains critères :

1 - L'assistance ne doit se faire que si le cycliste pédale, et se couper à l'arrêt du pédalage

2 - L'assistance doit se couper à 25 km/h maxi

3 - Moteur: 250 watts, et 50 volts maxi

C'est le pédalage qui doit déclencher l'assistance. Éventuellement, il peut exister un réglage de l'assistance.

Pas de commande du moteur par poignée, ni bouton. Le vélo à assistance électrique ne doit pas être équipé d'un système permettant de mettre en marche le moteur sans pédaler, même si ce système est debrayable.

Également :

Répondre aux caractéristiques de tout vélo: freins, éclairage, avertisseur sonore, catadioptres...

Être homologué par un organisme certifié, pour le territoire français.

Répondre aux réglementations électriques.

Remarque: La coupure de l'assistance par capteurs de freinage n'est pas obligatoire.

Si le véhicule répond à ces critère, il est considéré comme une simple bicyclette, assurable en responsabilité civile ( votre assurance "multirisque habitation").

En France, ce sont les services de la D.R.I.R.E. qui sont chargés d'homologuer un vélo à assistance électrique (anciennement "Service des mines")