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Citibike est le spécialiste en vente et en location de Vélos électriques sur internet, sur Le Mans et à Caen. Les conditions générales de vente de Citibike

Article 1 : Commande et conditions générales de vente


Préalablement à toute transaction vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « valider ma commande »
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes attentifs à mettre régulièrement à jour nos conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux à vos attentes ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront à votre commande seront toujours celles que vous aurez acceptées au jour de votre commande. En cas de modification des conditions générales de vente intervenant au cours d’une de vos commandes, nous n’appliquerons ces nouvelles conditions qu’une fois obtenu votre consentement à l’application de celles-ci.
Vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site de citibike.fr se compose uniquement des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande à l’exclusion de tout autre document quel qu’il soit, sauf accord express de citibike.fr.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à citibike.fr quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour citibike.fr de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales.

Contacter citibike.fr :CITIBIKE 2 avenue d'haouza 72100 Le Mans




Article 2 : Les Offres de citibike.fr


2.1 La disponibilité des produits


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande et vous sont rappelées dans le récapitulatif de celle-ci. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stocks dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs), un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais. Nous vous indiquerons alors le délai estimé de livraison indiqué par nos fournisseurs.
Votre commande sera maintenue et citibike.fr se réserve le droit de fractionner ou non l’envoi de votre commande. Quel que soit le nombre de livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre charge exclusive.citibike.fr se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement toute commande dès lors que le ou les produit(s) concerné(s) deviennent indisponible(s) de manière prolongée chez ses fournisseurs.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, seul le montant correspondant aux produits effectivement livrés sera débité de votre compte, le restant ne le sera qu’au moment de l’envoi des produits en reliquat. Si toutefois le(s) produit(s) momentanément indisponible(s) devait(ent) s’avérer définitivement indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire non débité, votre commande concernant le produit en rupture pourra être annulée et votre compte bancaire ne sera pas débité de la somme en attente.
Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci sera encaissé et l’ensemble des produits disponibles vous sera livré. Si toutefois le produit momentanément indisponible devait s’avérer définitivement indisponible, vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un refus, vous serez remboursé pour les produits non disponibles.




2.2 Identification et description des produits


Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction avec la photographie associée, cette description aura en conséquence une valeur supérieure pour déterminer le contenu exact de l’offre émise par citibike.fr.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. citibike.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.
Les couleurs des accessoires et pièces détachées : selle, poignée, autocollants de décoration, jante, flanc pneumatiques... ne sont pas contractuelles et peuvent différer des photographies présentes sur les fiches technique.




2.3. Conformité des produits à la législation en vigueur


Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez sous votre propre responsabilité, vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.




2.4. Les achats pour usage professionnel


Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés, citibike.fr ne saurait en effet être tenu pour responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation des produits qu’il distribue dans le cadre d’une activité professionnelle.




2.5. Garantie des produits


Les articles fournis par citibike.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits et les fabricants.




Article 3 : Commande



3.1 Les renseignements à fournir


Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.




3.2 Validation de la transaction


Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par bybike.fr et valide la transaction.
Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous invitons à consulter votre espace Client afin de vérifier que votre commande a bien été prise en compte.




3.3 Les contrôles anti-fraude


Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par e-mail à transmettre certains éléments ci-dessous :
- Une copie (ou photo) de pièce d'identité ou passeport en cours de validité au même nom que le porteur de la carte bancaire ayant servi au paiement,
- Une copie (ou photo) de la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Veuillez laissez apparaître uniquement le nom du titulaire (masquez les n° de la carte),
- Si vous avez réglé avec une carte bancaire virtuelle, veuillez nous faire parvenir un justificatif de domicile (facture EDF, facture internet, facture de téléphone fixe) de moins de 3 mois.
Nous vous proposerons également la possibilité de régler avec un autre moyen de paiement (chèque ou virement bancaire).
Dans le cadre de commandes importantes passées sur notre site, nous pourrons être amenés à vous en demander confirmation par écrit. Vous recevrez ainsi par e-mail un bon de commande pré rempli que vous devrez imprimer puis nous renvoyer daté et signé. Votre commande vous sera expédiée dès réception de ce bon de commande dûment rempli. Si une telle confirmation vous était demandée, le débit de votre compte se fera dans les conditions habituelles : voir article 4 des présentes conditions générales de vente. Cette pratique fait partie de notre politique bilatérale de confiance dans la sécurité des transactions.




Article 4 : Le paiement du prix


4.1 Les prix


Les prix figurant sur le site citibike.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi ou frais annexes.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.




4.2 Les modes de paiement


Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :


• Carte bancaire,

• Chèque

Une commande payée par carte bancaire en une seule fois (Visa, Carte Bleue et MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition. Une commande payée en 3 fois par carte bancaire suit les dates d'échéance des encaissements indiquées sur le serveur bancaire au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.




4.3 Le paiement en ligne


Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de citibike.fr. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.
La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspens et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.




4.4 Le principe du paiement total


En dehors des éventuelles offres spéciales proposées sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.




4.5 Acompte


Dans le cas de commandes de plus de 500 € réglées par Carte Bancaire, nous nous réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande. Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 30 % du montant total TTC de la commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspens.




Article 5 : Livraison



5.1. Mode de transport


Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco).
La participation aux frais de port est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.




5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais moyens et sont indiqués lors de la validation de votre commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur. Ce délai sera le plus souvent inférieur à 96 heures (hors week-end et jours fériés) pour les produits en stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles (rupture de stocks dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs), un délai estimatif de mise en livraison vous sera communiqué dans les plus brefs délais par e-mail. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés, citibike.fr se réserve le droit de fractionner ou non les envois de l’ensemble de la commande. Pour les produits devenus définitivement indisponibles, leur commande sera automatiquement annulée et différentes propositions pourront vous être faites par la suite (voir article 2.1 : Disponibilité des produits).
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Les livraisons par transporteur sont réalisées du lundi au vendredi de 9h à 13h.
Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi.




5.3. Retard de livraison


En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un email.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients à l’adresse suivante : info@citibike.fr.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.




Article 6 : Réception de la commande


6.1. Les précautions à prendre au moment de la réception


Nous vous rappelons que les marchandises sont transportées sous la responsabilité du destinataire. Si les réserves ne sont pas correctement formulées sur le récépissé du livreur, le dossier ne sera pas pris en compte par les assurances et ne pourra pas faire l'objet d'une indemnisation.

Ce qu'il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur :


- Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé

- Vérifier le bon état général des colis

- Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons


- Constater, avec le livreur, les articles cassés, abîmés ou manquants


- Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le nombre d'articles abîmés, en étant le plus précis possible


- Faire signer le récépissé au livreur


- Nous informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours pour manquant ou avarie en joignant la copie du récépissé du livreur, afin que nous soyons en mesure de faire les réclamations de litige aux assurances et ainsi pouvoir vous relivrer dans les meilleurs délais.

Ce qu'il ne faut pas faire :
- Contrôler le colis après le départ du livreur

- Mettre simplement des réserves comme : "sous réserves de déballage de contrôle", "carton en mauvais état", "colis abîmé"..., elles sont imprécises et n'ont donc aucune valeur : Tout échange ou réparation est effectué suivant les précisions apposées sur le bon de livraison : Pas de réserves précises = pas de prise en charge.

Le livreur doit assister au déballage et attendre l'ouverture des colis.

Nous insistons sur la qualité de la préparation de nos envois avec différents contrôles avant envoi.
Toute réclamation pour un article cassé, abimé ou manquant sera systématiquement rejetée en l'absence de réserves valables portées sur le récépissé. Le contrôle de la livraison est sous votre responsabilité, ne le négligez pas. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.
Attention :
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.




6.2. Anomalie ou spoliation


Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :


• inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté

• remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.




6.3. Erreur de livraison


Erreur de destinataire


Pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires.


Produits livrés non conformes à la commande


En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.




Article 7 : Modalités générales du retour


7.1. Attribution d’un numéro de retour

Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser l’éventuel problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention de citibike.fr ou des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en contactant le service après vente à l’adresse suivante : info@citibike.fr.
Soyez vigilants : Tout colis reçu sans numéro de retour ne sera traité que 5 jours minimum après sa réception.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.




7.2. Retour complet de la commande

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.
Attention : Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le numéro de retour qui vous aura été attribué devra figurer de manière apparente sur le colis.
L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.



7.3. Les risques du retour


Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :


• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat


• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.




7.4. Cas du retour de pièces sous garantie

Conformément à l’article 9.4., les frais d’envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par citibike.fr. Suite à la réception desdites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci vous seront cependant renvoyées gratuitement par Colissimo ou tout autre moyen adéquat. Dans le cadre du retour d’un vélo complet en atelier, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en échange. Dans le cas de produits volumineux tels que des vélos complets dont vous souhaitez un passage par les ateliers de citibike.fr, vous pouvez mandater citibike.fr afin qu’un transporteur spécialisé partenaire intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa demande, mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont toujours communiqués à l’avance et font l’objet d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement.




7.5. Cas d’une erreur


A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison vous devrez nous retourner l’ensemble des produits par Colissimo ou par tout moyen nécessaire en fonction du produit concerné. Afin d’obtenir le remboursement de ce retour, veillez à nous fournir la facture de l’envoi ainsi qu’un RIB dans les 15 jours du retour. Dans le cas de livraisons très volumineuses, l’intervention d’un transporteur spécialisé est nécessaire. Nous nous occuperons dans ce cas de faire récupérer à votre domicile les produits. Dans tous les cas, le remboursement d’un Colissimo utilisé pour un retour ne pourra jamais dépasser les 15,00 € TTC.
Les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d’origine, complets (voir article 7.2 ci-dessus) et en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un sur-emballage adapté pour le retour.




Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation


8.1. Durée du droit de rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas, le délai courant à compter du lendemain de la réception du produit. Une fois ce délai expiré, il ne vous sera plus possible d’exercer ce droit.




8.2. Exercice du droit de rétractation


Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant simplement le motif de retour (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande. La demande de retour devra être faite directement en contactant le service après vente à l'adresse suivante :info@citibike.fr. Un numéro de retour vous sera alors communiqué sous 72 heures.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, un bon d’achat du montant des produits renvoyés vous sera envoyé par e-mail dans les 15 jours de la date de réception dans nos entrepôts. Si vous ne souhaitez pas recevoir de bon d’achat mais obtenir le remboursement des produits, merci d'en faire la demande au service après vente en nous faisant parvenir un RIB par tout moyen à votre convenance. Aucun remboursement ne sera effectué par chèque bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans que vous n’ayez à invoquer de motif particulier. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète et en bon état, dans les conditions des articles 7.2 et 7.3, ci-dessus.




8.3 Effet du droit de rétractation


En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous faire parvenir un bon d’achat ou procéder au remboursement du montant des produits renvoyés dans les meilleurs délais.




8.4 Restrictions


Si vous souhaitez vous rétracter suite à l’achat de n’importe quels produits, accessoires ou pièces détachées, vous devez nous les renvoyer conformément aux dispositions de l’article 7.
Des produits qui nous seraient renvoyés non conformément aux exigences normales prévues à l’article 7.2 ne seront jamais remboursés.
Dans ce cas, vous en serez avertis immédiatement et ces produits vous seront retournés à vos frais.




8.5 Limitation du droit de rétractation

L'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit les cas pour lesquels le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Notamment, Celui-ci « ne peut être exercé […] pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur […] » Ainsi, tout produit fabriqué ou assemblé sur mesure directement en usine, conformément aux diverses spécifications édictées par le client (composants, coloris), ne pourra faire l'objet d'une rétractation. 




Article 9 : Garanties des produits



9.1 Garanties des fabricants


Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée sur chaque fiche produit. Les différentes garanties des fabricants peuvent être variables. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit.

Toutes pièces et tout produit à échanger ou réparer est à renvoyer dans nos locaux à LE MANS (72). Les pièces seront traitées dès réception et vous serez informé au fur et à mesure de l’avancée de la prise en charge (réparation, échange, retour en usine). L’ensemble des traitements sous garantie sont soumis à la seule décision du fabricant. citibike.fr ne sera jamais responsable des délais de prise de décision observés par les fabricants. Dès réception de la décision du fabricant, l’échange ou la réparation sera mis en traitement. Au terme de la procédure, les pièces ou produits traités seront mis à votre disposition dans nos locaux à LE MANS (72). Concernant les modalités et le règlement des transports aller et retour de produits ou pièces à domicile par transporteur ou voie postale, se reporter au paragraphe 9.4 ci-dessous.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service après vente en vous connectant sur notre site : www.citibike.fr




9.2 Garantie légale des vices cachés


A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, citibike.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil).
En cas de difficultés, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :


• d'une association de consommateurs

• ou d'une organisation professionnelle de la branche

• ou de toute autre conseil de votre choix.
La recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale.

La garantie légale due par citibike.fr n’exclut en rien celle due par le fabricant.




9.3 Mise en oeuvre des garanties


Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7 ci-dessus.
Sauf dans le cas d’erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’un échange sous garantie.
Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement contacter le service clientèle à l’adresse suivante :info@citibike.fr. Afin d’accélérer le processus de garantie de vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l’origine et les circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonne qualité. Votre temps d’attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement réduit.




9.4 Limite des garanties


L’ensemble des garanties s’entendent pièces et main d’œuvre dans nos locaux à LE MANS (72).
Les frais de transport retour des produits dans nos ateliers sont à votre charge. Nous pouvons cependant vous proposer de bénéficier de notre service de transport si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas gérer vous-même ce transport. Les frais engendrés par ce service de transport géré par citibike.fr seront systématiquement facturés avant déclenchement dudit transport. Nous attirons votre attention sur le fait que l’emballage des produits ne pourra jamais être réalisé par un tiers.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une altération ou d’un défaut du produit causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant.

La garantie ne couvre pas : l’usure du temps, les coûts de transports, les coûts de livraison à domicile et tous les risques liés directement au transport, les exploits sportifs, les sorties de route et plus généralement toutes les conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du produit non conforme.
De la même manière, la garantie sera nulle, même en cas de force majeure, dès lors qu’une intervention quelle qu’elle soit sur le produit aura entraîné totalement ou partiellement l’apparition du dommage.
Dans tous les cas, le produit pourra vous être retourné en l’état. En toute hypothèse, la garantie fabricant et la souscription d'une garantie complémentaire ne privent pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).




9.5 Contrôles effectués à l’occasion de tout retour

A l’occasion de tout retour en atelier, une fiche de prise en charge sera automatiquement remplie par un technicien citibike.fr dès réception du produit. Cette fiche à pour but de constater l’état général du produit à réception et d’y consigner d’éventuels dégâts apparents. Toute trace de coup ou de détérioration antérieure à la prise en charge par citibike.fr y sera consignée afin de dégager citibike.fr de toute responsabilité et éventuellement de motiver le refus du retour.




Article 10 : Responsabilités


citibike.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :


• La mauvaise utilisation des produits


• Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation

• Toute erreur de manipulation

• Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné


• Toute cause d’origine extérieure.
Sont considérés comme cas fortuis ou de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.




Article 11 : Données personnelles


Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante :


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Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.




Article 12 : Preuve de la transaction


Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros, vous pourrez, sur simple demande, avoir accès à cet archivage.




Article 13 : Identité


citibike.fr est un service de la société SARL CITIBIKE 2 avenue d'haouza 72100 LE MANS, R.C.S. LE MANS 801 253 337, N° TVA : FR16801253337




Article 14 : Droit applicable



Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.